Date d’effet : 31 août 2021

Metacore Games Ltd - Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions générales ») régissent votre relation avec Metacore Games Ltd, une société à responsabilité limitée finnoise immatriculée sous le numéro 2661926-6 (« Metacore » ou « nous »). Les présentes Conditions générales visent à créer un accord contraignant concernant votre utilisation des jeux, des sites Web, de l’assistance à la clientèle et des services connexes de Metacore (« Services »). Par conséquent, veuillez les lire attentivement. L’utilisation que vous faites des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur la page https://metacoregames.com/privacy-policy.

Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez accepter les présentes Conditions générales.

Pour les résidents aux États-Unis et au Canada, les présentes Conditions générales prévoient une clause compromissoire à l’article 10 et une clause de renonciation aux actions collectives, qui ont une incidence sur vos droits concernant la manière de régler les litiges. À moins que vous ne refusiez la procédure d’arbitrage individuelle, et à l’exception de certains types de litiges décrits à l’article 10, vous acceptez de soumettre tous vos litiges avec Metacore à une procédure d’arbitrage individuel exécutoire, et vous renoncez à votre droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 13 ans ou que vous être majeur dans votre pays de résidence. À défaut, il incombe à votre tuteur ou toute autre personne titulaire de l’autorité parentale de lire et d’accepter les présentes Conditions générales.

Sans préjudice de l’article 10.7 « Modifications apportées à la convention d’arbitrage », Metacore se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou supprimer des parties des présentes Conditions générales, de sa Politique de confidentialité et d'autres politiques Metacore applicables à tout moment, ou d’y ajouter des parties, en publiant les conditions modifiées sur ses Services. Vous serez réputé avoir accepté de telles modifications si vous continuez à utiliser le Service. Si, à quelque moment que ce soit, vous n'acceptez pas une partie de la version en vigueur de nos Conditions générales d’utilisation, de notre Politique de confidentialité ou de nos autres politiques, règles ou codes de conduite se rapportant à votre utilisation des Services, votre licence d'utilisation du Service sera immédiatement révoquée et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

Nous nous réservons à tout moment le droit d'arrêter de proposer et/ou de prendre en charge tout ou partie des Services, auquel cas votre licence d'utilisation des Services ou d'une partie de ceux-ci sera automatiquement révoquée. Dans un tel cas, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser ou de vous indemniser.

1. Concession de licence d’utilisation et propriété des Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales, Metacore vous confère une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant être concédée en sous-licence et limitée, vous permettant d’utiliser les Services pour votre propre usage et à des fins non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les Services et leurs contenus vous sont concédés en licence, et non vendus.

Tous les droits, titres et intérêts attachés aux Services, y compris les droits d’auteur et de copyright, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle de Metacore (y compris les jeux, titres, codes informatiques, Objets virtuels, thèmes, objets, personnages, noms des personnages, histoires, dialogues, accroches, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentations, transcriptions de chats intégrés au jeu et enregistrements du jeu) sont la propriété de Metacore.

2. Achats et Objets virtuels

Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais et taxes applicables qui est dû par vous-même ou par toute personne utilisant un Compte enregistré en votre nom. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou autre instrument de paiement.

Metacore peut vous concéder une licence pour certains biens ou monnaies virtuelles utilisables au sein des Services, et que vous pouvez acheter, gagner ou échanger dans le jeu (« Objets virtuels »). Les Objets virtuels vous sont concédés en licence sur une base limitée, personnelle, non cessible, ne pouvant être concédée en sous-licence et révocable, et sont destinés uniquement à un usage non commercial.

Metacore peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer des Objets virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Metacore n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers en cas d'exercice de ces droits. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, Metacore n’a aucune obligation de vous rembourser des Objets virtuels.

Les Objets virtuels ne vous sont concédés en licence qu’à des fins de divertissement. Les Objets virtuels n’ont pas de valeur équivalente en argent réel et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent réel, des biens réels ou des services réels. Sauf si cela est autorisé dans le cadre des Services, le transfert d’Objets virtuels est interdit, y compris directement ou indirectement par le biais d’un service tiers.

Tous les achats et rachats d’Objets virtuels effectués par l’intermédiaire des Services sont définitifs et non remboursables. Vous acceptez et reconnaissez que la mise à disposition d’Objets Virtuels à utiliser au sein des Services est un processus qui débute immédiatement après l’achat, et vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le processus lancé.

Le prix et la disponibilité des Objets virtuels peuvent être modifiés sans préavis.

3. Comptes

Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre de créer un compte ou de vous enregistrer sur les Services (« Compte »). Vous devrez peut-être choisir un mot de passe pour votre Compte, ou vous pourrez également utiliser d’autres identifiants pour accéder à votre Compte (« Identifiants de connexion »). Vous acceptez de ne divulguer vos Identifiants de connexion à personne, et de n’autoriser personne d’autre à utiliser vos Identifiants de connexion ou votre Compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants de connexion, et vous êtes responsable de toutes les utilisations qui en sont faites, y compris les achats d’Objets virtuels. Nous sommes en droit de supposer que toute personne qui se connecte à votre Compte en utilisant vos Identifiants de connexion est soit vous, soit une personne que vous avez autorisée à se connecter.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte si nous constatons que celui-ci est resté inactif pendant 180 jours ou plus. Dans un tel cas, vous ne pourrez plus accéder aux Objets virtuels associés à ce Compte et aucun remboursement ne vous sera proposé.

4. Contenu généré par les utilisateurs

« Contenu généré par les utilisateurs » désigne les communications, les images, les sons et l’ensemble des documents, données et informations que vous mettez en ligne ou transmettez par l’intermédiaire des Services, ou que d’autres utilisateurs mettent en ligne ou transmettent, y compris les messages du chat.

Metacore n’assume aucune responsabilité au titre du comportement d’un utilisateur qui soumet un Contenu généré par les utilisateurs, et n’assume aucune responsabilité au titre du contrôle des Services à la recherche de contenus ou comportements inopportuns. Metacore ne procède pas et ne peut pas procéder à un examen ou contrôle préalable de l'ensemble du Contenu généré par les utilisateurs. Vous utilisez le Service à vos propres risques. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du Contenu généré par les utilisateurs choquant, inapproprié ou autrement contraire à vos valeurs. Vous assumez les risques associés à l’utilisation d’un Contenu généré par les utilisateurs mis en ligne dans le cadre du Service.

À notre entière discrétion, nos représentants ou nos outils technologiques peuvent surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec les Services ou vos communications (y compris les messages du chat) lorsque vous utilisez les Services. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez irrévocablement à un tel enregistrement ou surveillance. Vous reconnaissez n’avoir aucune attente en matière de vie privée en ce qui concerne la transmission de tout Contenu généré par les utilisateurs, y compris les messages du chat ou les communications vocales.

Metacore se réserve à tout moment le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de surveiller, d’interdire, de modifier, de supprimer, de désactiver l’accès à ou de rendre indisponible tout Contenu généré par les utilisateurs, sans préavis et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Si Metacore choisit, à tout moment et à sa seule discrétion, de surveiller les Services, Metacore n’assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu généré par les utilisateurs, et n’est pas tenue de modifier ou supprimer un Contenu généré par les utilisateurs qui serait inapproprié.

Les Services peuvent intégrer un chat et d’autres fonctionnalités similaires par l'intermédiaire desquelles vous pouvez publier du Contenu généré par les utilisateurs, y compris vos observations et commentaires sur des sujets particuliers. Nous ne pouvons pas garantir que d’autres utilisateurs n’utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, ne publiez pas sur les Services des idées ou des informations que vous souhaitez garder confidentielles et/ou dont vous ne souhaitez pas qu’elles soient utilisées par d’autres personnes. Nous n’assumons aucune responsabilité au titre de l’évaluation, de l’utilisation ou de la rémunération des idées ou informations que vous choisissez de soumettre.

En transmettant ou soumettant un Contenu généré par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services, vous déclarez et garantissez qu’une telle transmission ou soumission est (a) exacte et non confidentielle ou trompeuse ; (b) non contraire à quelque loi, restriction contractuelle ou droit d’un tiers que ce soit, et que vous avez l’autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu généré par les utilisateurs ; (c) exempte de virus, logiciel de publicité, logiciel espion, ver informatique ou autre code malveillant.

Metacore ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu généré par les utilisateurs. Par les présentes, vous accordez à Metacore une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, cessible, entièrement payée, libre de redevance et mondiale (y compris le droit de concéder en sous-licence et de céder à un tiers) lui permettant de copier, de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de produire, de mettre à disposition du public, de commercialiser, de publier, de distribuer, de vendre, de donner en licence, de transférer, de louer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et d’exploiter par tout autre moyen à des fins commerciales le Contenu généré par les utilisateurs ainsi que toutes les œuvres dérivées et modifiées y afférentes dans le cadre de ses Services, y compris la commercialisation et la promotion de ses Services. Metacore peut autoriser des tiers à exercer l’un quelconque des droits qui lui sont conférés par les présentes Conditions générales. En outre, vous accordez par les présentes à Metacore, sans réserve et de manière irrévocable, le droit d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre image et tous les autres documents ou informations intégrés au Contenu généré par les utilisateurs et s’y rapportant, sans aucune obligation à votre égard. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, vous renoncez à tous vos droits moraux et/ou de paternité sur le Contenu généré par les utilisateurs, indépendamment de toute modification apportée à votre Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière que ce soit. Cette concession de licence à Metacore reste en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Metacore n’est pas tenue de faire valoir ni de contrôler le respect de vos droits de propriété intellectuelle sur le Contenu généré par les utilisateurs.

5. Contenu non sollicité

Metacore et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs n’acceptent ni ne prennent en considération des idées ou des soumissions de produits non sollicitées de quelque nature que ce soit (par exemple, des idées de jeux ou d’autres produits, des histoires, des scénarios, des œuvres d’art, des œuvres musicales ou audiovisuelles, des concepts ou d’autres éléments créatifs) sous quelque format que ce soit, par quelque moyen de transmission que ce soit (« Contenu non sollicité »). Nous vous remercions de ne pas soumettre de Contenus non sollicités. Toutefois, si vous nous soumettez du Contenu non sollicité, vous acceptez qu’il ne soit pas traité comme confidentiel, peu importe ce que vous indiquez dans votre message d’accompagnement ou dans tout autre document. Vous acceptez en outre que ce Contenu non sollicité puisse être utilisé et exploité par Metacore sans rémunération pour vous ou pour un tiers, et vous accordez à Metacore la même licence et les mêmes droits sur le Contenu non sollicité que ceux qui s’appliquent au Contenu généré par les utilisateurs en vertu des présentes Conditions générales.

6. Code de conduite

Sans limiter les autres droits de Metacore spécifiés dans les présentes Conditions générales, toute utilisation du Service contraire au Code de conduite décrit dans le présent article 6 est strictement interdite, et peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et vous exposer à des poursuites.

Vous vous engagez à vous abstenir, en toutes circonstances :

  • de vous livrer à tout acte considéré par Metacore comme étant contraire à l'esprit ou à l'intention des Services, ou de faire une utilisation irrégulière des Services ;
  • d’utiliser les Services à des fins commerciales ;
  • d’utiliser ou de prendre part, directement ou indirectement, à l’utilisation d’astuces, d’exploits, de logiciels d’automatisation, d’émulateurs, de bots informatiques, de méthodes de hack, de mods ou de logiciels tiers non autorisés visant à modifier ou à perturber les Services ;
  • d’interrompre, de perturber ou de gêner le fonctionnement normal des Services ou de nuire à leur fonctionnement normal, ou d'agir de quelque autre manière que ce soit qui pourrait nuire à l'expérience des autres utilisateurs qui utilisent les Services ; Ceci comprend la manipulation des classements, le fait de tirer profit d'erreurs dans les Services pour gagner un avantage déloyal sur les autres joueurs, et tout autre acte qui abuse volontairement ou qui est contraire à l’esprit des Services ;
  • de perturber, de surcharger tout ordinateur ou serveur utilisé pour proposer ou prendre en charge les Services, ou de contribuer ou participer à une telle perturbation ou surcharge ;
  • d'initier, ou d'aider à réaliser, tout type d'attaque contre les Services, notamment par la diffusion d'un virus et par des attaques par déni de service, ou toute autre tentative visant à perturber les Services ou l'utilisation ou la jouissance des Services par toute autre personne, ou d’y participer ;
  • de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes enregistrés ou utilisés par d’autres personnes ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés aux Services par un moyen autre que l’interface utilisateur fournie par Metacore ;
  • de publier des informations revêtant un caractère abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, ou répréhensible ou choquant d'un point de vue ethnique, sexuel, religieux ou autre, ou d’adopter un comportement nocif de manière répétée, tel que la publication répétée d’informations non sollicitées ;
  • de publier des informations contenant de la nudité, de la violence excessive, ou des sujets offensants ou contenant des liens vers ces contenus ;
  • de harceler, d’abuser ou de nuire, ou bien de tenter de harceler, d’abuser ou de nuire, ou encore d’inciter toute personne à harceler, à abuser ou à nuire à une autre personne ou à un groupe, y compris les employés de Metacore et ses représentants du service client ;
  • de rendre disponible par le biais du Service tout document ou information qui porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque déposée, à un brevet, à un secret commercial, au droit à la vie privée, au droit à la publicité, ou à d’autres droits de toute personne ou entité, ou qui usurpe l’identité d’une autre personne ;
  • sauf autorisation expresse de la législation applicable, de rétroconcevoir, décompiler, désassembler, décoder ou autrement tenter d’extraire le code source d’un logiciel sous-jacent ou d’une autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir les Services ;
  • de solliciter ou de tenter de solliciter des Identifiants de connexion, ou d’autres identifiants de connexion ou données personnelles d’autres utilisateurs des Services ;
  • de collecter ou de publier les informations confidentielles de toute personne, y compris des données à caractère personnel ou des données personnelles d’identification (sous forme de textes, d'images ou de vidéos), des documents d'identité ou des informations financières par l'intermédiaire des Services ;
  • d’utiliser les Services pour parier, miser ou pratiquer toute autre activité similaire visant à gagner des prix ou des récompenses directement ou indirectement, y compris parier sur le résultat d’un jeu auquel vous participez en tant que joueur, qu’il existe ou non une commission ou un intérêt en jeu ;

Nous nous réservons le droit de décider des comportements qui constituent, selon nous, des violations du Code de conduite ou qui sont par ailleurs contraires à l'intention ou à l'esprit des présentes Conditions générales ou des Services. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent, lesquelles peuvent aller jusqu’à l’interdiction partielle ou totale d’utiliser les Services.

7. Suspension et fermeture des Services ou du Compte

Sans préjudice de tout autre recours, nous pouvons limiter, suspendre, fermer, modifier ou supprimer des Comptes ou l’accès à tout ou partie des Services sans préavis (i) si vous ne respectez pas, ou si nous vous soupçonnons de ne pas respecter les présentes Conditions générales ; ou (ii) en cas d’utilisation illégale ou irrégulière des Services, avérée ou soupçonnée. Vous êtes susceptible de perdre votre nom d’utilisateur et votre persona dans les Services du fait de la fermeture ou de la limitation de votre Compte, ainsi que tous les avantages privilèges, Objets virtuels liés à votre utilisation des Services, et nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour de telles pertes ou de tels résultats.

Sans préjudice de nos autres recours, nous pouvons limiter, suspendre ou fermer tout ou partie des Services et des Comptes, et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d’accéder au Service si nous estimons qu’ils créent un possible risque ou d’éventuelles responsabilités juridiques, en portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, ou en agissant de manière contraire à l’intention ou à l’esprit des présentes Conditions générales. En outre, nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, suspendre ou fermer les Comptes d’utilisateurs susceptibles de porter atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

8. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » pour votre utilisation, sans garantie d’aucun type, expresse ou implicite, et notamment sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, de non-contrefaçon, et sans les garanties résultant des relations d’affaires ou des usages commerciaux. Metacore ne garantit pas que vous serez capable d’accéder aux Services ou de les utiliser aux heures et lieux de votre choix ; que les Services seront ininterrompus ou sans erreur ; que les défauts seront corrigés ; ou que les Services sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. En conséquence, certaines des exclusions ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être applicables. Au lieu de cela, dans ces juridictions, les exclusions de garanties précédentes ne s’appliqueront que dans la mesure autorisée par les lois de ces juridictions. De plus, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits légaux dont vous pouvez disposer en tant que consommateur.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, Metacore ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, ou d’autres dommages similaires, y compris sans s’y limiter, les pertes de recettes, les manques à gagner, les pertes de données ou interruption des activités ou les autres pertes non matérielles (quelle que soit la qualification données à ces pertes), qui résultent directement ou indirectement des présentes Conditions générales d’utilisation, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre base légale, et que Metacore ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où le droit en vigueur l’autorise, la responsabilité de Metacore envers vous ne pourra pas excéder le montant que vous aurez versé à Metacore pour les Services (y compris les Objets virtuels) conformément aux présentes Conditions générales, au cours des six mois précédant immédiatement la date à laquelle vous formulerez une réclamation pour la première fois. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n’avez rien versé à Metacore pour les Services (y compris pour les Objets virtuels) au cours d’une telle période, votre unique recours (et la responsabilité exclusive de Metacore) en cas de litige avec Metacore est de cesser d’utiliser les Services et de fermer votre Compte (le cas échéant).

Aux fins de l’article 9 « Limitation de responsabilité », les concédants de licence de Metacore et autres partenaires sont des tiers bénéficiaires des limitations de responsabilité spécifiées dans le présent document, et peuvent faire valoir les présentes Conditions générales contre vous.

Rien dans les présentes Conditions générales ne compromet les droits d’un consommateur, ni n’exclut ou ne restreint la responsabilité de Metacore résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de sa part, ou sa responsabilité au titre d’un décès ou d’un dommage corporel résultant d’une négligence ou d’une fraude de Metacore.

Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager Metacore (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute responsabilité au titre des réclamations, demandes, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dont un tiers se prévaudra et qui résultent de votre utilisation des Services ou de tout manquement par vous-même aux présentes Conditions générales. Toutefois, ce qui précède ne s'appliquera pas en cas d’atteinte aux droits non imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.

10. Règlement des litiges

Le présent article « Règlement des litiges » constitue un accord entre vous et Metacore. Vous et Metacore reconnaissez que les procédures de règlement des litiges décrites dans la présente convention d’arbitrage s’appliquent à tous les litiges ou réclamations se rapportant aux présentes Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou aux Services. Les litiges concernent les réclamations de toute nature, notamment les actions en justice, les procédures en equity ou les recours légaux. Les procédures de règlement des litiges s’appliquent même si vous n’utilisez plus votre Compte, que vous le supprimez ou que vous cessez d’utiliser le Service. Elles s’appliquent également aux litiges nés avant la conclusion de la présente convention d’arbitrage entre vous-même et Metacore.

Les articles 10.1 à 10.6 s’appliquent si vous résidez aux États-Unis ou au Canada. Ils ne s’appliquent pas aux résidents d’autres pays.

10.1. Règlement amiable des litiges

Avant d’entamer une procédure d’arbitrage, vous vous engagez à tenter de résoudre directement et à l’amiable tout litige avec Metacore pendant une durée d’au moins 30 jours. La procédure de règlement à l’amiable du litige débute lorsque vous envoyez à Metacore une notification de litige à l’adresse legal@metacoregames.com.

10.2. Convention d’arbitrage (clause compromissoire)

Vous ou Metacore pouvez décider de soumettre exclusivement tout litige à un arbitrage définitif et exécutoire, sauf si la réclamation concerne les exceptions décrites ci-après. Si vous-même ou Metacore saisissez le tribunal pour une réclamation pouvant faire l’objet d’une procédure arbitrale au titre de la présente clause compromissoire, vous ou Metacore pouvez demander au tribunal d’exiger le règlement de votre litige par voie d’arbitrage. L’arbitre sera exclusivement compétent pour décider de la validité ou du caractère exécutoire de tout ou partie de l’article 10 « Règlement des litiges », ou de son applicabilité à un litige.

L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre. Cela signifie que vous et Metacore renoncez à votre droit de soumettre votre litige à un tribunal ou à un jury. La procédure arbitrale est généralement menée selon des règles différentes de celles des actions en justice traditionnelles. Par exemple, la possibilité de contraindre l’autre partie à divulguer des informations peut être plus limitée lors d’un arbitrage par rapport aux procédures d’interrogatoires habituellement mises en place lors d’un procès. Une fois rendue, la sentence arbitrale est définitive. Vous ou Metacore pouvez demander à l’arbitre d’établir la sentence rendue ainsi que les motifs de celle-ci par écrit. Vous ou Metacore pouvez demander au tribunal de confirmer la validité de la sentence définitive et de la convertir en jugement exécutoire. En règle générale, sauf dans des cas très particuliers, le recours aux tribunaux par vous ou Metacore ne vous permettra pas de changer le résultat de l’arbitrage.

10.3. Procédure arbitrale

L’arbitrage sera conduit par l’Association américaine d'arbitrage (« AAA »). L’arbitrage sera conduit selon les règles et procédures de l’AAA, notamment les règles de protection du consommateur. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les règles et procédures de l’AAA, les présentes Conditions générales prévaudront. Pour consulter les Règles de l’AAA ou entamer une procédure d’arbitrage, veuillez vous référer au site Web de l’AAA. Si vous ou Metacore décidez d’engager une procédure arbitrale, chacun de nous convient de fournir à l’autre partie une Requête d’arbitrage écrite, tel que prévu par les Règles de l’AAA.

Les frais d’arbitrage seront fixés conformément aux Règles d'arbitrage de protection du consommateur de l’AAA. Si un arbitre considère ces frais d’arbitrage comme étant excessifs, Metacore en supporte la charge. Chacune des parties supportera ses propres frais et honoraires d’avocat, sauf si les réclamations permettent à la partie gagnante de recouvrer ces honoraires, auquel cas l’arbitre pourra les attribuer conformément au droit en vigueur. Si l’une ou l’autre des parties conteste la validité de la sentence arbitrale dans le cadre d’un procès sans obtenir gain de cause, la partie perdante paie les honoraires d’avocat et dépens engagés par l’autre partie dans le cadre de la contestation.

L’arbitrage sera conduit à Los Angeles, Californie, États-Unis, ou dans votre pays ou province de résidence.

10.4. Dérogations à la convention d’arbitrage

Vous et Metacore convenez que la convention d’arbitrage prévue à l’article 10 ne s’applique pas aux litiges ci-après :

  • les réclamations portant sur la propriété intellectuelle de Metacore et visant à faire respecter, à protéger ou à faire valoir la validité des droits d’auteur ou de copyright, les marques commerciales, les noms de domaines, les brevets, les secrets commerciaux ou les autres droits de propriété intellectuelle de Metacore ;
  • les réclamations liées à des actes de piratage ou des atteintes par un moyen illégal ;
  • les réclamations qui ne font ni l’objet d’une convention d’arbitrage, ni d’un principe de « préemption fédérale » autorisant la convention d’arbitrage ;
  • les réclamations auprès des cours des petites créances.

Les litiges non arbitrables au titre des exceptions ci-dessus seront tranchés par un tribunal compétent tel que décrit à l’article 12 « Juridictions compétentes pour les litiges non arbitrables ».

10.5. Renonciation à exercer des actions collectives

Vous et Metacore acceptez que chacune des parties puisse intenter une action à l’encontre de l’autre partie uniquement à titre individuel.

Cela implique :

  • que vous ne pouvez pas engager d’action à l’encontre de Metacore en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une action représentative, collective ou de groupe ;
  • qu’un arbitre ne peut pas regrouper vos réclamations et celles d’un tiers dans une action en justice unique, ni conduire un arbitrage collectif dans le cadre d’une action représentative, collective ou de groupe ;
  • que la sentence arbitrale rendue dans le cadre d’une affaire n’est pas exécutoire à l’égard des tiers et ne peut pas être utilisée pour statuer sur les litiges de tiers.

Si le présent article 10.5 « Renonciation à exercer des actions collectives » est jugé illégal ou inopposable, l’ensemble de l’article 10, y compris les paragraphes 10.1 à 10.6, sera réputé nul et non avenu.

10.6. Refus de la convention d’arbitrage et de la renonciation à exercer des recours collectifs

Vous pouvez choisir de refuser la convention d’arbitrage et la renonciation à l’exercice des recours collectifs (articles 10.1 à 10.5) en adressant une notification écrite de votre décision à l’adresse legal@metacoregames.com portant en objet « REFUS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ». Vous devez envoyer cette notification dans un délai de 30 jours suivant votre première utilisation des Services ou suivant la mise à disposition du droit de refus, la date la plus tardive étant retenue. À défaut de nous envoyer la notification dans ce délai, vous devrez soumettre vos litiges à un arbitrage. Si vous décidez d’exercer ce droit de refus, Metacore ne sera pas non plus lié par les clauses d’arbitrage.

10.7. Modifications apportées à la convention d’arbitrage

Metacore vous informera 30 jours à l’avance de toute modification apportée au présent article 10, par le biais des Services ou par tout autre moyen similaire. Les modifications apportées au présent article 10 prendront effet au 30e jour et s’appliqueront seulement de manière prospective à toutes les réclamations nées après le 30e jour.

Si Metacore modifie le présent article 10 après la date à laquelle vous avez accepté la convention d’arbitrage du présent article 10 (ou accepté des modifications ultérieures apportées au présent article 10), vous pouvez refuser ces modifications en nous envoyant une notification écrite (par courrier électronique à l’adresse legal@metacoregames.com) avec pour objet « REFUS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les modifications du présent article 10 prennent effet, telle qu’indiquée à la « Date d’effet » ci-dessus ou à la date des communications que nous vous adressons pour vous informer de ces modifications. Votre refus s’appliquera uniquement de manière prospective et n’aura aucun effet sur les réclamations formulées ou pour lesquelles les faits allégués se sont produits avant votre refus de ces modifications.

11. Droit applicable

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada : (1) l’interprétation et l’application de la convention d’arbitrage et de la clause de renonciation à l’exercice de recours collectifs prévus à l’article 10 sont régis par la Federal Arbitration Act des États-Unis (et ses dispositions procédurales) ; et (2) tout litige lié aux présentes Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou aux Services seront régis à tous égards par le droit californien en vigueur aux États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Si vous ne résidez pas aux États-Unis et au Canada, les présentes Conditions générales et tout litige lié directement ou indirectement à celles-ci, à la Politique de confidentialité ou aux Services seront régis à tous égards par le droit finlandais, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

12. Juridictions compétentes pour les litiges non arbitrables

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et Metacore, non-arbitrable en vertu de l’article 10, devra être tranché exclusivement par un tribunal étatique ou fédéral situé à Los Angeles, Californie.

Si vous résidez en dehors des États-Unis et du Canada, vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et Metacore devra être tranché exclusivement par un tribunal situé à Helsinki, Finlande.

13. Stipulations générales

13.1. Divisibilité

Vous convenez avec Metacore que si une partie des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité de Metacore est jugée illégale ou inopposable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, ladite stipulation sera, dans le pays concerné, uniquement inopposable dans la mesure d'une telle décision de nullité ou d'inopposabilité, sans affecter sa validité ou son opposabilité de toute autre manière ou dans tout autre pays que ce soit, et sans affecter les stipulations restantes des présentes conditions qui conserveront leur plein effet.

13.2. Cession

Metacore peut à tout moment céder ou déléguer tout ou partie des présentes Conditions générales et/ou de sa Politique de confidentialité, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité sans le consentement préalable et écrit de Metacore, et toute cession ou délégation réalisée par vous-même sans autorisation sera nulle et non avenue.

13.3. Politiques supplémentaires

Metacore peut publier des politiques supplémentaires liées à certains services particuliers, tels que les forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d'utiliser de tels services est soumis à ces politiques particulières et aux présentes Conditions générales.

13.4. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions générales, les politiques supplémentaires et les documents expressément intégrés aux présentes par référence (y compris la Politique de confidentialité), constituent l'intégralité du contrat entre vous-même et Metacore et remplacent tous les accords antérieurs des parties aux présentes concernant l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils résultent d'un usage, d'une pratique, d'une politique ou d'un précédent entre vous et Metacore au titre des Services.

Toute référence au terme « y compris » ou « notamment » est réputée inclure le terme « y compris, sans s’y limiter ».

13.5. Absence de renonciation

Le fait pour Metacore de ne pas exiger le strict respect par vous-même d'une stipulation des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité, ou de ne pas exercer l'un des droits qu'elles lui confèrent, ne vaut pas renonciation au droit de Metacore de se prévaloir d'une telle stipulation ou d'un tel droit dans un tel cas ou dans tout autre cas.

La renonciation expresse par Metacore à une stipulation, une condition ou une exigence des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité ne vaut pas renonciation à une obligation future de respecter une telle stipulation, condition ou exigence.

13.6. Notifications

Nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications au moyen de publications sur les Services, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication, aux coordonnées que vous nous fournissez. Toutes les notifications que vous communiquez ou devez communiquer en application des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité doivent être écrites et adressées à : Metacore Games Ltd. À l’att. de : Legal (Service juridique), Itämerentori 2, 00180 Helsinki, Finlande, avec une copie adressée à legal@metacoregames.com.

13.7. Recours en equity

Vous reconnaissez que les droits accordés à Metacore et les obligations contractées en vertu des présentes Conditions générales à l’égard de Metacore sont de nature unique et irremplaçable, que leur perte pourrait causer un préjudice irréparable à Metacore, et qu’ils ne peuvent être remplacés par les seuls dommages-intérêts, et que Metacore est par conséquent en droit d’obtenir une injonction ou toute autre mesure de réparation fondée sur l’equity (sans les obligations d'affichage d’un engagement ou d’une caution, ni preuve de dommages) en cas de violation ou de violation anticipative de votre part.

Vous renoncez irrévocablement à tous les droits de chercher à obtenir une injonction ou une réparation fondée sur l’equity ou d’empêcher ou restreindre le fonctionnement des Services, l'exploitation d’une publicité ou d'autres documents publiés à cet égard, ou l'exploitation des Services ou d’un contenu ou de tout autre document utilisé ou affiché par l'intermédiaire du Service, et vous acceptez de limiter vos réclamations aux seules demandes de dommages-intérêts plafonnés aux montants prévus à l'article 9 (le cas échéant).

13.8. Respect des mesures d'embargo

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par des mesures d’embargo des États-Unis, ou placé par les États-Unis sur la liste des « États soutenant le terrorisme » ; et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste noire des États-Unis.

13.9. Force majeure

Metacore ne sera en aucun cas responsable au titre d'un retard ou d'une inexécution qui résulte de causes indépendantes de sa volonté et, notamment, d’une inexécution des présentes due à des circonstances imprévisibles ou à une cause qui échappe à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, une guerre, une pandémie, un acte de terrorisme, des émeutes, des embargos, des mesures des autorités civiles ou militaires, un incendie, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

14. Conditions supplémentaires pour les appareils Apple

Si vous accédez aux Services ou que vous les utilisez sur un appareil Apple, les conditions générales supplémentaires ci-après s’appliquent à vous. Les présentes conditions générales supplémentaires sont régies par les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris la limitation de responsabilité.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales sont conclues entre vous et Metacore, et que Apple Inc. (« Apple ») n’est partie aux présentes Conditions générales qu’en tant que tiers bénéficiaire, comme indiqué ci-après. Metacore est le prestataire des Services, et non Apple.

La licence qui vous est concédée en vertu des présentes Conditions générales est soumise aux règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales d’utilisation de l’App Store d’Apple et les conditions générales des tiers qui y figurent.

Apple n’a aucune obligation de vous fournir des services d’assistance ou d’entretien en ce qui concerne les Services.

Dans le cas où les Services ne sont pas conformes à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d’achat des Services, conformément aux présentes Conditions générales. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, Apple n’est tenue à aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne les Services.

Comme convenu entre vous et Metacore, Metacore, et non Apple, est chargée de traiter toutes vos réclamations relatives aux Services, y compris : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations pour non-conformité des Services à une exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations au titre des lois sur la protection des consommateurs ou de toute loi similaire.

Dans le cas où les Services, ou votre utilisation des Services, sont contraires aux droits de la propriété intellectuelle des tiers, vous ne tiendrez pas Apple responsable des enquêtes, de la défense, du règlement et du paiement des réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales. En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez qu’Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de vous imposer, en tant que tiers bénéficiaire, le respect des présentes Conditions générales.

En utilisant les Services, vous devez respecter toutes les conditions générales des tiers qui s’appliquent à une plateforme, un site Web, une technologie ou un service qui interagit avec les Services.