Date d'effet 14 mars 2024. Les modifications apportées à l'article 11 prennent effet à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date indiquée ci-dessus.

Metacore Games Ltd - Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions générales ») régissent votre relation avec Metacore Games Ltd, une société à responsabilité limitée finnoise immatriculée sous le numéro 2661926-6 située à Porkkalankatu 24, 00180 Helsinki, Finlande, adresse électronique contact@metacoregames.com (« Metacore » ou « nous »). Les présentes Conditions générales visent à créer un accord contraignant concernant votre utilisation des jeux, des sites Web, de l'assistance à la clientèle et des services connexes de Metacore (« Services »). Par conséquent, veuillez les lire attentivement.

Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez accepter les présentes Conditions générales.

Pour les résidents aux États-Unis et au Canada, les présentes Conditions générales prévoient une clause compromissoire à l'article 11 et une clause de renonciation aux actions collectives, qui ont une incidence sur vos droits concernant la manière de régler les litiges. À moins que vous ne refusiez la procédure d'arbitrage individuelle, et à l'exception de certains types de litiges décrits à l'article 11, vous acceptez de soumettre tous vos litiges avec Metacore à une procédure d'arbitrage individuel exécutoire, et vous renoncez à votre droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.

Tous les achats et rachats d'Objets virtuels (tels que spécifiés ci-après) effectués par l'intermédiaire des Services sont définitifs et non remboursables, sauf lorsque le droit en vigueur l'exige. Vous acceptez et reconnaissez que la mise à disposition d'Objets Virtuels (tels que spécifiés ci-après) à utiliser au sein des Services est un processus qui débute immédiatement après l'achat ou le rachat, et vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le processus lancé.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 13 ans ou que vous êtes majeur dans votre pays de résidence. À défaut, il incombe à votre tuteur ou à toute autre personne titulaire de l'autorité parentale de lire et d'accepter les présentes Conditions générales.

Nos Services évoluent constamment. Par exemple, nous pouvons mettre en ligne des premières versions test des Services qui ne fonctionnent pas parfaitement, ou que nous pourrons modifier en profondeur ou retirer entièrement pendant ou après la période d'essai. Même après la première phase de test, nous pouvons à notre discrétion modifier, actualiser, ou mettre à niveau nos Services au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour maintenir leur conformité. Lorsque nous modifions les Services, nous pouvons vous demander d'accepter et/ou d'installer des mises à jour, des mises à niveau ou d'autres modifications pour pouvoir continuer à les utiliser. Nous nous réservons à tout moment le droit d'arrêter de proposer et/ou de prendre en charge tout ou partie des Services, auquel cas votre licence d'utilisation des Services ou d'une partie de ceux-ci sera automatiquement révoquée. Dans un tel cas et sauf si le droit applicable l'interdit, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser ni de vous indemniser. Si nous cessons de proposer une partie des Services pour lesquels des Objets virtuels ont été mis à disposition (par exemple, en supprimant un jeu mobile avec des achats intégrés), nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer à l'avance.

Sans préjudice de l'article 11.7 « Modifications de la convention d'arbitrage », Metacore se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou supprimer des parties des présentes Conditions générales, de sa Politique de confidentialité et d'autres politiques Metacore applicables à tout moment, ou d'y ajouter des parties, en publiant les conditions modifiées sur ses Services. Ces interventions peuvent notamment être nécessaires en raison des évolutions technologiques, de la législation applicable, de nos modèles commerciaux ou du comportement des joueurs. Vous serez réputé avoir accepté de telles modifications si vous continuez à utiliser les Services. Si, à quelque moment que ce soit, vous n'acceptez pas une partie de la version en vigueur de nos Conditions générales d'utilisation, de notre Politique de confidentialité ou de nos autres politiques, règles ou codes de conduite se rapportant à votre utilisation des Services, le présent contrat sera immédiatement résilié et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse https://metacoregames.com/privacy-policy.

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner la possibilité de jouer avec vos amis ou avec d'autres adversaires de même niveau. Pour que vous puissiez jouer avec des adversaires d'un niveau similaire au vôtre, il se peut que certains de ces adversaires, à savoir des personnages gérés par ordinateur qui ressemblent à des humains et agissent comme tel, soient générés automatiquement.

1. Concession de licence d'utilisation et propriété des Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales, Metacore vous concède une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant être concédée en sous-licence et limitée, vous permettant d'utiliser les Services pour votre propre usage et à des fins non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les Services et leurs contenus vous sont concédés en licence, et non vendus.

Tous les droits, titres et intérêts attachés aux Services, y compris les droits d'auteur et de copyright, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les brevets, les modèles et les autres droits de propriété intellectuelle de Metacore (y compris les jeux, titres, codes informatiques, Objets virtuels, thèmes, objets, personnages, noms des personnages, histoires, dialogues, accroches, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentations, transcriptions de chats intégrés au jeu et enregistrements du jeu) sont la propriété de Metacore.

1. Achats et Objets virtuels ; Remboursements

Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais et taxes applicables qui est dû par vous-même ou par toute personne utilisant un Compte enregistré en votre nom. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou autre instrument de paiement.

Metacore peut vous concéder une licence pour certains biens ou monnaies virtuelles utilisables au sein des Services, et que vous pouvez acheter, gagner ou échanger dans le jeu (« Objets virtuels »). Les Objets virtuels vous sont concédés en licence sur une base limitée, personnelle, non cessible, ne pouvant être concédée en sous-licence et révocable, et sont destinés uniquement à un usage non commercial.

Metacore peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer des Objets virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Metacore n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers en cas d'exercice de ces droits. Sauf si le droit en vigueur l'interdit, Metacore n'a aucune obligation de vous rembourser des Objets virtuels.

Les Objets virtuels ne vous sont concédés en licence qu'à des fins de divertissement. Les Objets virtuels n'ont pas de valeur équivalente en argent réel et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel, des biens réels ou des services réels. Sauf si cela est autorisé dans le cadre des Services, le transfert d'Objets virtuels est interdit, y compris directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un service tiers.

Le prix et la disponibilité des Objets virtuels peuvent être modifiés sans préavis.

Si un remboursement est obligatoire en vertu du droit en vigueur ou si Metacore, à sa seule discrétion, effectue un remboursement pour des Objets virtuels que vous avez payés au moyen d'une carte de crédit, d'une facture de votre opérateur mobile ou avec tout autre moyen de paiement pour lequel Metacore n'est pas partie à la transaction, Metacore pourrait ne pas avoir accès à ce moyen de paiement, et par conséquent ne pas être en mesure de vous rembourser en utilisant ce moyen de paiement. Vous acceptez que Metacore puisse vous rembourser par tout moyen raisonnablement adapté à cette fin, bien que Metacore ne soit pas tenue de traiter les informations relatives à votre carte de crédit.

Si vous demandez un remboursement pour des Objets virtuels donnés en licence par l'intermédiaire des plateformes des boutiques d'applications tierces, il est possible que le fournisseur de la plateforme tierce soit le commerçant officiel (« merchant of record ») et que Metacore ne soit pas partie à la transaction, et dans un tel cas votre achat sera régi par les conditions générales de paiement de la plateforme tierce. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de cette plateforme tierce pour obtenir plus d'informations à ce sujet

1. Rétractation et renonciation

Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne ou dans un pays membre de l'Espace économique européen (« EEE »), le présent article « Rétractation et renonciation » s'applique à vous.

Vous pouvez renoncer aux présentes Conditions générales dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous les avez acceptées. Vous avez également le droit de vous rétracter si vous avez acheté une licence d'utilisation d'un Objet virtuel ou de Services, dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Vous n'êtes pas tenu de motiver l'exercice de votre droit de rétractation. Toutefois, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour un achat d'Objets virtuels ou de Services dont la remise est intervenue avec votre consentement exprès, et dans un tel cas vous reconnaissez et acceptez le fait de renoncer à votre droit de rétractation concernant de tels Objets virtuels.

Pour renoncer aux présentes Conditions générales, vous devez informer Metacore de votre décision de refuser ces Conditions générales et de cesser d'utiliser les Services. Pour vous rétracter après l'achat d'une licence d'utilisation d'un Objet virtuel ou des Services, vous devez en informer le commerçant officiel. Le commerçant officiel peut être Metacore ou un partenaire autorisé auprès duquel vous avez effectué votre achat (par exemple, une plateforme mobile ou un réseau social). Si Metacore n'est pas le commerçant officiel, Metacore ne sera ni en mesure ni tenue de répondre à votre demande de rétractation à la suite de votre achat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration univoque de votre décision par courrier électronique à l'adresse indiquée au début des présentes Conditions générales. Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le modèle de lettre de rétractation ci-dessous. Pour exercer ce droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez après avoir acheté une licence d'utilisation d'un Objet virtuel ou de Services, vous pouvez être remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié au commerçant officiel votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour votre paiement initial, sauf si vous en avez convenu autrement. Vous n'aurez aucuns frais à régler dans le cadre de ce remboursement.

Modèle de lettre de rétractation :

To Metacore Games Ltd, Porkkalankatu 24, 00180 Helsinki, Finlande

Je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler le contrat de vente que j'ai signé pour l'article ci-après : [décrire votre achat le plus précisément possible], que j'ai commandé le [indiquer la date d'achat].

[Insérer votre nom et votre adresse], [Insérer la date]

1. Comptes

Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre de créer un compte ou de vous enregistrer sur les Services (« Compte »). Vous devrez peut-être choisir un mot de passe pour votre Compte, ou vous pourrez également utiliser d'autres identifiants pour accéder à votre Compte (« Identifiants de connexion »). Vous acceptez de ne divulguer vos Identifiants de connexion à personne, et de n'autoriser personne d'autre à utiliser vos Identifiants de connexion ou votre Compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants de connexion, et vous êtes responsable de toutes les utilisations qui en sont faites, y compris les achats d'Objets virtuels. Nous sommes en droit de supposer que vous êtes le seul à vous connecter à votre Compte en utilisant vos Identifiants de connexion.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte si nous constatons que celui-ci est resté inactif pendant 180 jours ou plus. Dans un tel cas, vous ne pourrez plus accéder aux Objets virtuels associés à ce Compte et aucun remboursement ne vous sera proposé.

1. Contenu généré par les utilisateurs

« Contenu généré par les utilisateurs » désigne les communications, les images, les sons et l'ensemble des documents, données et informations que vous mettez en ligne ou transmettez par l'intermédiaire des Services, ou que d'autres utilisateurs mettent en ligne ou transmettent, y compris les messages du chat.

Metacore n'assume aucune responsabilité au titre du comportement d'un utilisateur qui soumet un Contenu généré par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité au titre du contrôle des Services à la recherche de contenus ou comportements inopportuns. Metacore ne procède pas et ne peut pas procéder à un examen ou contrôle préalable de l'ensemble du Contenu généré par les utilisateurs. Vous utilisez le Service à vos propres risques. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du Contenu généré par les utilisateurs choquant, inapproprié ou autrement contraire à vos valeurs. Vous assumez les risques associés à l'utilisation d'un Contenu généré par les utilisateurs mis en ligne dans le cadre du Service. Metacore n'est partie à aucun litige que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs des Services, et n'a aucune obligation de s'impliquer dans ce litige. Par conséquent, vous dégagez Metacore (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, filiales, coentreprises et employés) au titre des réclamations, demandes et dommages (directs ou indirects) de quelque nature que ce soit, actuels et futurs, qui résultent directement ou indirectement de tels litiges.

À notre entière discrétion, nos représentants ou nos outils technologiques peuvent surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec les Services ou vos communications (y compris les messages du chat) lorsque vous utilisez les Services. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez irrévocablement à un tel enregistrement ou surveillance. Vous reconnaissez n'avoir aucune attente en matière de vie privée en ce qui concerne la transmission de tout Contenu généré par les utilisateurs, y compris les messages du chat ou les communications vocales.

Metacore se réserve à tout moment le droit, à sa seule discrétion, d'examiner, de surveiller, d'interdire, de modifier, de supprimer, de désactiver l'accès à ou de rendre indisponible tout Contenu généré par les utilisateurs, sans préavis et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Si Metacore choisit, à tout moment, de surveiller les Services, Metacore n'assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu généré par les utilisateurs, et n'est pas tenue de modifier ou supprimer un Contenu généré par les utilisateurs qui serait inapproprié.

Les Services peuvent intégrer un chat et d'autres fonctionnalités similaires par l'intermédiaire desquelles vous pouvez publier du Contenu généré par les utilisateurs, y compris vos observations et commentaires sur des sujets particuliers. Nous ne pouvons pas garantir que d’autres utilisateurs n’utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, ne publiez pas sur les Services des idées ou des informations que vous souhaitez garder confidentielles et/ou dont vous ne souhaitez pas qu'elles soient utilisées par d'autres personnes. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre de l'évaluation, de l'utilisation ou de la rémunération des idées ou informations que vous choisissez de soumettre.

En transmettant ou soumettant un Contenu généré par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services, vous déclarez et garantissez qu'une telle transmission ou soumission est (a) non confidentielle ou trompeuse ; (b) non contraire à quelque loi, restriction contractuelle ou droit d'un tiers que ce soit, et que vous avez l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu généré par les utilisateurs ; (c) exempte de virus, logiciel de publicité, logiciel espion, ver informatique ou autre code malveillant.

Metacore ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu généré par les utilisateurs. Par les présentes, vous accordez à Metacore une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, cessible, entièrement payée, libre de redevance et mondiale (y compris le droit de concéder en sous-licence et de céder à un tiers) lui permettant de copier, de reproduire, de préparer, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de produire, de mettre à disposition du public, de commercialiser, de publier, de distribuer, de vendre, de donner en licence, de transférer, de louer, de transmettre, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement et d'exploiter par tout autre moyen à des fins commerciales le Contenu généré par les utilisateurs ainsi que toutes les œuvres dérivées et modifiées y afférentes dans le cadre de ses Services, y compris la commercialisation et la promotion de ses Services. Metacore peut autoriser des tiers à exercer l'un quelconque des droits qui lui sont conférés par les présentes Conditions générales. En outre, vous accordez par les présentes à Metacore, sans réserve et de manière irrévocable, le droit d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre image et tous les autres documents ou informations intégrés au Contenu généré par les utilisateurs et s'y rapportant, sans aucune obligation à votre égard. Sauf si le droit en vigueur l'interdit, vous renoncez à tous vos droits moraux et/ou de paternité sur le Contenu généré par les utilisateurs, indépendamment de toute modification apportée à votre Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière que ce soit. Cette concession de licence à Metacore reste en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Metacore n'est aucunement tenue de contrôler ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle attachés à votre Contenu généré par les utilisateurs.

1. Contenu non sollicité

Metacore et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou contractants respectifs n'acceptent pas, ni ne tiennent compte, des suggestions de produits ou des idées non sollicitées de quelque nature que ce soit (par exemple, des idées de jeux ou d'autres produits, des histoires, des scénarios, des œuvres d'art, des œuvres musicales ou audiovisuelles, des concepts ou d'autres éléments créatifs) sous quelque format que ce soit, par quelque mode de transmission que ce soit (« Contenu non sollicité »). Nous vous remercions de ne pas soumettre des Contenus non sollicités. Toutefois, si vous nous soumettez du Contenu non sollicité, vous acceptez qu'il ne soit pas traité comme confidentiel, peu importe ce que vous indiquez dans votre message d'accompagnement ou dans tout autre document. Vous acceptez en outre que ce Contenu non sollicité puisse être utilisé et exploité par Metacore sans rémunération pour vous ou pour un tiers, et vous accordez à Metacore la même licence et les mêmes droits sur le Contenu non sollicité que ceux qui s'appliquent au Contenu généré par les utilisateurs en vertu des présentes Conditions générales.

1. Code de conduite

Sans limiter les autres droits de Metacore spécifiés dans les présentes Conditions générales, toute utilisation du Service contraire au Code de conduite décrit dans le présent article 7 est strictement interdite, et peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et vous exposer à des poursuites.

Vous vous engagez à vous abstenir, en toutes circonstances :

• de vous livrer à tout acte considéré par Metacore comme étant contraire à l'esprit ou à l'intention des Services, ou de faire une utilisation irrégulière des Services ;

• d'utiliser les Services à des fins commerciales ;

• d'utiliser ou de prendre part, directement ou indirectement, à l'utilisation d'astuces, d'exploits, de logiciels d'automatisation, d'émulateurs, de bots informatiques, de méthodes de hack, de mods ou de logiciels tiers non autorisés visant à modifier ou à perturber les Services ;

• d'interrompre, de perturber ou de gêner le fonctionnement normal des Services ou de nuire à leur fonctionnement normal, ou d'agir de quelque autre manière que ce soit qui pourrait nuire à l'expérience des autres utilisateurs qui utilisent les Services. Ceci comprend la manipulation des classements, le fait de tirer profit d'erreurs dans les Services pour gagner un avantage déloyal sur les autres joueurs, et tout autre acte qui abuse volontairement ou qui est contraire à l'esprit des Services ;

• de perturber, de surcharger tout ordinateur ou serveur utilisé pour proposer ou prendre en charge les Services, ou de contribuer ou participer à une telle perturbation ou surcharge ;

• d'initier, ou d'aider à réaliser, tout type d'attaque contre les Services, notamment par la diffusion d'un virus et par des attaques par déni de service, ou toute autre tentative visant à perturber les Services ou l'utilisation ou la jouissance des Services par toute autre personne, ou d'y participer ;

• de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes enregistrés ou utilisés par d'autres personnes, ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés aux Services autrement que par l'intermédiaire de l'interface utilisateur fournie par Metacore.

• de publier des informations au sein des Services ou dans le cadre des Services, qui revêtent un caractère abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, ou répréhensible ou choquant d'un point de vue ethnique, sexuel, religieux ou autre, ou d'adopter un comportement nocif de manière répétée, tel que la publication répétée d'informations non sollicitées.

• de publier des informations contenant de la nudité, de la violence excessive, ou des sujets offensants ou contenant des liens vers ces contenus.

• de harceler, d'abuser ou de nuire, ou bien de tenter de harceler, d'abuser ou de nuire, ou encore d'inciter toute personne à harceler, à abuser ou à nuire à une autre personne ou à un groupe, y compris les employés de Metacore et ses représentants du service client ;

• de rendre disponible par le biais du Service tout document ou information qui porte atteinte à un droit d'auteur, à une marque déposée, à un brevet, à un secret commercial, au droit à la vie privée, au droit à la publicité, ou à d'autres droits de toute personne ou entité, ou qui usurpe l'identité d'une autre personne ;

• sauf autorisation expresse de la législation applicable, de rétroconcevoir, décompiler, désassembler, décoder ou autrement tenter d'extraire le code source d'un logiciel sous-jacent ou d'une autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir les Services ;

• de solliciter ou de tenter de solliciter des Identifiants de connexion, ou d'autres identifiants de connexion ou données personnelles d'autres utilisateurs des Services ;

• de collecter ou de publier les informations confidentielles de toute personne, y compris des données à caractère personnel ou des données personnelles d'identification (sous forme de textes, d'images ou de vidéos), des documents d'identité ou des informations financières par l'intermédiaire des Services ;

• d'utiliser les Services pour parier, miser ou pratiquer toute autre activité similaire visant à gagner des prix ou des récompenses directement ou indirectement, y compris parier sur le résultat d'un jeu auquel vous participez en tant que joueur, qu'il existe ou non une commission ou un intérêt en jeu.

Nous nous réservons le droit de décider des comportements qui constituent, selon nous, des violations du Code de conduite ou qui sont par ailleurs contraires à l'intention ou à l'esprit des présentes Conditions générales ou des Services. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposent, lesquelles peuvent aller jusqu'à l'interdiction partielle ou totale d'utiliser les Services.

1. Suspension et fermeture des Services ou du Compte

Sans préjudice de tout autre recours, nous pouvons limiter, suspendre, fermer, modifier ou supprimer des Comptes ou l'accès à tout ou partie des Services sans préavis (i) si vous ne respectez pas, ou si nous vous soupçonnons de ne pas respecter les présentes Conditions générales ; ou (ii) en cas d'utilisation illégale ou irrégulière des Services, avérée ou soupçonnée. Vous êtes susceptible de perdre votre nom d'utilisateur et votre persona dans les Services du fait de la fermeture ou de la limitation de votre Compte, ainsi que tous les avantages privilèges, Objets virtuels liés à votre utilisation des Services, et nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour de telles pertes ou de tels résultats.

Sans préjudice de nos autres recours, nous pouvons limiter, suspendre ou fermer tout ou partie des Services et des Comptes, et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d'accéder au Service si nous estimons qu'ils créent un risque ou d'éventuelles responsabilités juridiques, en portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, ou en agissant de manière contraire à l'intention ou à l'esprit des présentes Conditions générales. En outre, nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, suspendre ou fermer les Comptes d'utilisateurs susceptibles de porter atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

1. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, les Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » pour votre utilisation, sans garantie d'aucun type, expresse ou implicite, et notamment sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété, de non-contrefaçon, et sans les garanties résultant des relations d'affaires ou des usages commerciaux. Metacore ne garantit pas que vous serez capable d'accéder aux Services ou de les utiliser aux heures et lieux de votre choix ; que les Services seront ininterrompus ou sans erreur ; que les défauts seront corrigés ; ou que les Services sont exempts de virus ou d'autres éléments dommageables.

Certaines juridictions telles que les États membres de l'Union européenne n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. En conséquence, certaines des exclusions ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être applicables. Au lieu de cela, dans ces juridictions, les exclusions de garanties précédentes ne s’appliqueront que dans la mesure autorisée par les lois de ces juridictions. De plus, vous pouvez disposer d'autres droits dans votre pays, et rien dans les présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits dont vous pourriez disposer en tant que consommateur.

Si vous résidez, en tant que consommateur, dans un état membre de l'UE, vous disposez d'une garantie légale de conformité en vertu de laquelle la responsabilité de Metacore pourra être engagée pour tout défaut de conformité que vous constatez : (i) dans un délai de deux ans à compter d'une livraison unique des Services (par exemple, la livraison d'un Objet virtuel) ; ou (ii) à tout moment dans le cadre d'une livraison régulière des Services. Si la non-conformité des Services est avérée, vous pouvez, sous réserve que toutes les conditions soient réunies, (i) demander une nouvelle livraison des Services, (ii) selon le cas, demander la résolution des présentes Conditions générales ou une réduction du prix, et, sous réserve du droit applicable, (iii) demander des dommages-intérêts au titre des préjudices ou des coûts réels, minorée de la partie des Services que nous mettons gratuitement à votre disposition.

1. Limitation de responsabilité

Veuillez lire attentivement le présent article 10, qui limite notre responsabilité contractuelle.

10.1 Si vous résidez dans un pays de l'EEE ou au Royaume-Uni, l'article 10.2 s'applique à vous.

10.2. Metacore ne sera en aucun cas responsable envers vous au titre de pertes ou de dommages indirects, ou au titre d'une inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure survenant directement ou indirectement dans le cadre des Services, des présentes Conditions générales, ou de la Politique de confidentialité. Rien dans les présentes Conditions générales ou dans la Politique de confidentialité ne vise à exclure les droits qui ne peuvent être exclus ou auxquels il n'est pas possible de renoncer en vertu du droit en vigueur, y compris la responsabilité de Metacore en cas de fraude, de décès ou de blessure à la suite d'une négligence de sa part.

10.3 Si vous résidez dans un pays situé en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, l'article 10.4 s'applique à vous.

10.4 Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, Metacore ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, ou d'autres dommages similaires, y compris sans s'y limiter, les pertes de recettes, les manques à gagner, les pertes de données ou interruption des activités ou les autres pertes non matérielles (quelle que soit la qualification donnée à ces pertes), qui résultent directement ou indirectement des présentes Conditions générales d'utilisation, que ce soit sur la base d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur toute autre base légale, et que Metacore ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où le droit en vigueur l'autorise, la responsabilité de Metacore envers vous ne pourra pas excéder le montant que vous aurez versé à Metacore pour les Services (y compris les Objets virtuels) conformément aux présentes Conditions générales, au cours des six mois précédant immédiatement la date à laquelle vous formulerez une réclamation pour la première fois. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n'avez rien versé à Metacore pour les Services (y compris pour les Objets virtuels) au cours d'une telle période, votre unique recours (et la responsabilité exclusive de Metacore) en cas de litige avec Metacore est de cesser d'utiliser les Services et de fermer votre Compte (le cas échéant).

10.5 Aux fins de l'article 10 « Limitation de responsabilité », les concédants de licence de Metacore et autres partenaires sont des tiers bénéficiaires des limitations de responsabilité spécifiées dans le présent document, et peuvent faire valoir les présentes Conditions générales contre vous.

10.6 Rien dans les présentes Conditions générales ne compromet les droits des consommateurs, ni n'exclut ou ne limite la responsabilité de Metacore en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part ou sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, à la suite d'un dol ou d'une négligence de Metacore.

10.7 Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager Metacore (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute responsabilité au titre de l'ensemble des réclamations, demandes, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, invoqués par un tiers et qui découlent directement ou indirectement de votre utilisation des Services ou d'un manquement par vous-même aux présentes Conditions générales. Toutefois, ce qui précède ne s'appliquera pas en cas d'atteinte à des droits qui n'est pas imputable à un acte intentionnel ou négligent de votre part.

1. Règlement des litiges

Le présent article « Règlement des litiges » constitue un accord entre vous et Metacore. Vous et Metacore reconnaissez que les procédures de règlement des litiges décrites dans la présente convention d'arbitrage s'appliquent à tous les litiges ou réclamations se rapportant aux présentes Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou aux Services. Les litiges concernent des réclamations de toute nature, notamment les actions en justice, les procédures en equity ou les recours légaux. Les procédures de règlement des litiges s'appliquent même si vous n'utilisez plus votre Compte, que vous le supprimez ou que vous cessez d'utiliser le Service. Elles s'appliquent également aux litiges nés avant la conclusion de la présente convention d'arbitrage entre vous-même et Metacore.

Cet article 11 ne s'applique à vous que si vous résidez aux États-Unis ou au Canada.

1. Règlement amiable des litiges

En cas de litige avec Metacore, vous devez d'abord tenter de le régler directement et à l'amiable avec Metacore pendant au moins 30 jours, avant d'entamer une procédure d'arbitrage à son encontre. La procédure de règlement à l'amiable du litige débute lorsque vous envoyez à Metacore une notification de litige à l'adresse legal@metacoregames.com.

1. Convention d'arbitrage (clause compromissoire)

Vous ou Metacore pouvez décider de soumettre exclusivement tout litige à un arbitrage définitif et exécutoire, sauf si la réclamation concerne les exceptions décrites ci-après. Si vous-même ou Metacore saisissez le tribunal pour une réclamation pouvant faire l'objet d'une procédure arbitrale au titre de la présente clause compromissoire, vous ou Metacore pouvez demander au tribunal d'exiger le règlement de votre litige par voie d'arbitrage. L'arbitre sera exclusivement compétent pour décider de la validité ou du caractère exécutoire de tout ou partie de l'article 11 « Règlement des litiges » ou de son applicabilité à la réclamation, et du caractère arbitrable de la réclamation.

L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre. Cela signifie que vous et Metacore acceptez de renoncer à votre droit de soumettre votre litige à un tribunal ou à un jury. La procédure arbitrale est généralement menée selon des règles différentes de celles des actions en justice traditionnelles. Par exemple, la possibilité de contraindre l’autre partie à divulguer des informations peut être plus limitée lors d’un arbitrage par rapport aux procédures d’interrogatoires habituellement mises en place lors d’un procès. Une fois rendue, la sentence arbitrale est définitive. Vous ou Metacore pouvez demander à l'arbitre d'établir la sentence rendue ainsi que les motifs de celle-ci par écrit. Vous ou Metacore pouvez demander au tribunal de confirmer la validité de la sentence définitive et de la convertir en jugement exécutoire. En règle générale, sauf dans des cas très particuliers, le recours aux tribunaux par vous ou Metacore ne vous permettra pas de changer le résultat de l'arbitrage.

1. Procédure arbitrale

L'arbitrage sera conduit par l'Association américaine d'arbitrage (« AAA »). L'arbitrage sera soumis aux Règles d'arbitrage pour les consommateurs de l'AAA et, le cas échéant, aux Règles supplémentaires relatives à l'arbitrage collectif de l’AAA, celles-ci pouvant être modifiées par les présentes conditions et par l’AAA. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les règles et procédures de l'AAA, les présentes Conditions générales prévaudront. Pour consulter les Règles de l'AAA ou entamer une procédure d'arbitrage, veuillez vous rendre sur le site Web de l'AAA à l'adresse www.adr.org/rules. Si vous décidez, ou si nous décidons chez Metacore, d'engager une procédure arbitrale, chacun de nous accepte de fournir à l'autre partie une requête d'arbitrage écrite telle que prévue par les Règles de l'AAA.

Les frais d'arbitrage seront fixés conformément aux Règles d'arbitrage de protection du consommateur de l'AAA. Si un arbitre considère ces frais d'arbitrage comme étant excessifs, Metacore en supporte la charge. Chacune des parties supportera ses propres frais et honoraires d’avocat, sauf si les réclamations permettent à la partie gagnante de recouvrer ces honoraires, auquel cas l’arbitre pourra les attribuer conformément au droit en vigueur. Si l'une ou l'autre des parties conteste la validité de la sentence arbitrale dans le cadre d'un procès sans obtenir gain de cause, la partie perdante paie les honoraires d'avocat et dépens engagés par l'autre partie dans le cadre de la contestation.

L'arbitrage sera conduit à Los Angeles, Californie, États-Unis, ou dans votre pays ou province de résidence. À moins que le droit en vigueur ne l'exige, ni l'arbitre ni aucune partie ne doit communiquer l'existence, le contenu, ou les conclusions de l'arbitrage mentionné aux présentes, sans le consentement préalable et écrit des deux parties.

1. Dérogations à la convention d'arbitrage

Vous et Metacore convenez que la convention d'arbitrage prévue à l'article 11 ne s'applique pas aux litiges ci-après :

• les réclamations portant sur la propriété intellectuelle et visant à faire respecter, à protéger ou à faire valoir la validité des droits d'auteur ou de copyright, des marques commerciales, des noms de domaines, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
• les réclamations liées à des actes de piratage ou des atteintes par un moyen illégal.
• les réclamations qui ne font ni l’objet d’une convention d’arbitrage ni d’un principe de « préemption fédérale » autorisant la convention d’arbitrage ;
• les réclamations auprès des cours des petites créances.

Les litiges non arbitrables au titre des exceptions ci-dessus seront tranchés par un tribunal compétent tel que décrit à l'article 13 « Juridictions compétentes pour les litiges non arbitrables ».

1. Renonciation à exercer des actions collectives

Vous et Metacore acceptez que chacune des parties puisse intenter une action à l'encontre de l'autre partie uniquement à titre individuel.

Cela implique :

• que vous ne pouvez pas engager d'action à l'encontre de Metacore en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une action représentative, collective ou de groupe. Cette exigence s'applique également à nous ;
• qu'un arbitre ne peut pas regrouper vos réclamations et celles d'un tiers dans une action en justice unique ni conduire un arbitrage collectif dans le cadre d'une action représentative, collective ou de groupe ;
• que la sentence arbitrale rendue dans le cadre d'une affaire n'est pas exécutoire à l'égard des tiers et ne peut pas être utilisée pour statuer sur les litiges de tiers.

Afin de mener et de régler efficacement les arbitrages, vous et Metacore acceptez que si au moins vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage individuelles de nature similaire sont introduites à l'encontre de Metacore, pour lesquelles les parties sont représentées ou aidées par un même cabinet d'avocats, un même groupement de cabinets d'avocats, ou des organisations ou des représentants coordonnés ou uniformisés, ces demandes d'arbitrage seront traitées conformément aux Règles supplémentaires relatives à l'arbitrage collectif de l’AAA pour les arbitrages des litiges de masse des consommateurs. L'arbitre entendra les affaires sur la base des documents présentés par les parties plutôt que par l'intermédiaire d'une audience en personne, par téléphone, ou par vidéoconférence. Un même arbitre peut être saisi pour plusieurs affaires. L'arbitre s'appuiera sur les documents qui lui sont présentés et aucun arbitrage ne sera mené par l'intermédiaire d'une audience en personne ou d'une procédure orale. La présente clause d'arbitrage de masse ne sera en aucun cas interprétée comme autorisant un recours collectif ou de groupe de quelque nature que ce soit, à l'exception de ce qui est expressément énoncé dans cette clause.

Si le présent article 11.5 « Renonciation à exercer des actions collectives » est jugé illégal ou inopposable, l'intégralité de l'article 11, y compris les paragraphes 11.1 à 11.6, sera réputée nulle et non avenue.

1. Refus de la convention d'arbitrage et de la renonciation à exercer des recours collectifs

Vous pouvez choisir de refuser la convention d'arbitrage et la renonciation à l'exercice des recours collectifs (articles 11.1 à 11.5) en adressant une notification écrite de votre décision à l'adresse legal@metacoregames.com portant en objet « REFUS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ». Vous devez envoyer cette notification dans un délai de 30 jours suivant votre première utilisation des Services ou suivant la mise à disposition du droit de refus, la date la plus tardive étant retenue. À défaut de nous envoyer la notification dans ce délai, vous devrez soumettre vos litiges à un arbitrage. Si vous décidez d'exercer ce droit de refus, Metacore ne sera pas non plus lié par les clauses d'arbitrage.

1. Modifications apportées à la convention d'arbitrage

Metacore vous informera 30 jours à l'avance de toute modification apportée au présent article 11, par le biais des Services ou par tout autre moyen similaire. Les modifications apportées au présent article 11 prendront effet au 30e jour et s'appliqueront seulement de manière prospective à toutes les réclamations nées après le 30e jour.

Si Metacore modifie le présent article 11 après la date à laquelle vous avez accepté la première fois la convention d'arbitrage du présent article 11 (ou accepté des modifications ultérieures apportées au présent article 11), vous pouvez refuser ces modifications en nous envoyant une notification écrite (par courrier électronique à l'adresse legal@metacoregames.com) avec pour objet « REFUS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les modifications du présent article 11 prennent effet, tel qu'indiqué à la « Date d'effet » ci-dessus ou à la date des autres communications que nous vous adressons pour vous informer de ces modifications. Votre refus s'appliquera uniquement de manière prospective et n'aura aucun effet sur les réclamations formulées ou pour lesquelles les faits allégués se sont produits avant votre refus de ces modifications. En continuant à utiliser les Services à l'issue du délai de 30 jours à compter de toute modification apportée à cet article, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

1. Droit applicable

12.1 Si vous résidez dans un pays de l'EEE ou au Royaume-Uni, l'article 12.2 s'applique à vous.

12.2 Ces Conditions générales et la Politique de confidentialité seront régies et interprétées par les lois en vigueur dans votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflits de lois. Les tribunaux de votre pays de résidence seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige. Si vous êtes résident d'un pays de l'EEE, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne en tant que mode de règlement extrajudiciaire des litiges. Veuillez noter que Metacore ne sera pas tenue d'accepter l'utilisation de cette plateforme ou d'autres plateformes proposant des modes alternatifs de règlement des litiges.

12.3 Si vous ne résidez pas dans un pays de l'EEE, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou au Canada, l'article 12.4 s'applique à vous.

12.4. 12.Ces Conditions générales et la Politique de confidentialité seront régies et interprétées par les lois en vigueur en Finlande, sans égard aux règles de conflits de lois. Le tribunal de district d'Helsinki est exclusivement compétent pour connaître de tout litige, sauf disposition contraire du droit en vigueur dans votre pays de résidence.

12.5 L'article 12.6 s'applique à vous si vous résidez aux États-Unis ou au Canada.

12.6. Le Federal Arbitration Act des États-Unis (y compris ses dispositions procédurales) régit l'interprétation et l'application de la convention d'arbitrage et des clauses de renonciation aux actions collectives de l'article 11. Tout litige né des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité, ou des Services, ou s'y rapportant, sera régi exclusivement et à tous égards par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux règles de conflits de lois.

1. Juridictions compétentes pour les litiges non arbitrables

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et Metacore, qui n'est pas arbitrable en vertu de l'article 11, devra être tranché exclusivement par un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Los Angeles, Californie.

1. Stipulations générales

1. Divisibilité

Vous convenez avec Metacore que si une partie des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité de Metacore est jugée illégale, inopposable ou nulle, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, ladite stipulation sera, dans le pays concerné, uniquement inopposable dans la mesure d'une telle décision de nullité ou d'inopposabilité, sans affecter sa validité ou son opposabilité de toute autre manière ou dans tout autre pays que ce soit, et sans affecter les stipulations restantes des présentes conditions qui conserveront leur plein effet.

1. Cession

Metacore peut à tout moment céder ou déléguer tout ou partie des présentes Conditions générales et/ou de sa Politique de confidentialité, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité sans le consentement préalable et écrit de Metacore, et toute cession ou délégation réalisée par vous-même sans autorisation sera nulle et non avenue.

1. Politiques supplémentaires

Metacore peut publier des politiques supplémentaires liées à certains services particuliers, tels que les forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d'utiliser de tels services est soumis à ces politiques particulières et aux présentes Conditions générales.

1. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions générales, les politiques supplémentaires et les documents expressément intégrés aux présentes par référence (y compris la Politique de confidentialité), constituent l'intégralité du contrat entre vous-même et Metacore et remplacent tous les accords antérieurs des parties aux présentes concernant l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils résultent d'un usage, d'une pratique, d'une politique ou d'un précédent entre vous et Metacore au titre des Services.

Toute référence au terme « y compris » ou « notamment » est réputée inclure le terme « y compris, sans s'y limiter ».

1. Absence de renonciation

Le fait pour Metacore de ne pas exiger le strict respect par vous-même d'une stipulation des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité, ou de ne pas exercer l'un des droits qu'elles lui confèrent, ne vaut pas renonciation au droit de Metacore de se prévaloir d'une telle stipulation ou d'un tel droit dans un tel cas ou dans tout autre cas.

La renonciation expresse par Metacore à une stipulation, une condition ou une exigence des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité ne vaut pas renonciation à une obligation future de respecter une telle stipulation, condition ou exigence.

1. Notifications

Nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications au moyen de publications sur les Services, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication, aux coordonnées que vous nous fournissez. Toutes les notifications que vous communiquez ou devez communiquer en application des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité doivent être écrites et adressées à : Metacore Games Ltd. Attn: Legal, Porkkalankatu 24, 00180 Helsinki, Finlande, avec une copie adressée à legal@metacoregames.com.

1. Recours en equity

Vous reconnaissez que les droits accordés à Metacore et les obligations contractées en vertu des présentes Conditions générales à l'égard de Metacore sont de nature unique et irremplaçable, que leur perte pourrait causer un préjudice irréparable à Metacore, et qu'ils ne peuvent être remplacés par les seuls dommages-intérêts, et que Metacore est par conséquent en droit d'obtenir une injonction ou toute autre mesure de réparation fondée sur l'equity (sans les obligations d'affichage d'un engagement ou d'une caution, ni preuve de dommages) en cas de violation ou de violation anticipative de votre part.

Vous renoncez irrévocablement à tous les droits de chercher à obtenir une injonction ou une réparation fondée sur l'equity ou d'empêcher ou de restreindre le fonctionnement des Services, l'exploitation d'une publicité ou d'autres documents publiés à cet égard, ou l'exploitation des Services ou d'un contenu ou de tout autre document utilisé ou affiché par l'intermédiaire du Service, et vous acceptez de limiter vos réclamations aux seules demandes de dommages-intérêts plafonnés aux montants prévus à l'article 10 (le cas échéant).

1. Respect des mesures d'embargo

Vous devez respectez toutes les lois et tous les règlements nationaux et internationaux en matière d'exportation (tels que modifiés à tout moment) applicables aux Services, qui prévoient des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.

1. Force majeure

Metacore ne sera en aucun cas responsable au titre d'un retard ou d'une inexécution qui résulte de causes indépendantes de sa volonté et, notamment, d'une inexécution des présentes due à des circonstances imprévisibles ou à une cause qui échappe à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, une guerre, une pandémie, un acte de terrorisme, des émeutes, des embargos, des mesures des autorités civiles ou militaires, un incendie, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

1. Langues du contrat

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue anglaise et peuvent être traduites dans d'autres langues. La version anglaise est contraignante à l'égard des parties et prévaudra en cas de conflit entre deux versions.

1. Conditions supplémentaires pour les appareils Apple

Si vous accédez aux Services ou que vous les utilisez sur un appareil Apple, les conditions générales supplémentaires ci-après s'appliquent à vous. Les présentes conditions générales supplémentaires sont régies par les présentes Conditions générales d'utilisation, y compris la limitation de responsabilité.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales sont conclues entre vous et Metacore, et que Apple Inc. (« Apple ») n'est partie aux présentes Conditions générales qu'en tant que tiers bénéficiaire, comme indiqué ci-après. Metacore, et non Apple, est le prestataire des Services.

La licence qui vous est concédée en vertu des présentes Conditions générales est soumise aux règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales d'utilisation de l'App Store d'Apple et les conditions générales des tiers qui y figurent.

Apple n'a aucune obligation de vous fournir des services d'assistance ou d'entretien en ce qui concerne les Services.

Dans le cas où les Services ne sont pas conformes à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d'achat des Services, conformément aux présentes Conditions générales. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, Apple n'est tenue à aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne les Services.

Comme convenu entre Metacore et vous, Metacore, et non Apple, est chargée de traiter toutes vos réclamations relatives aux Services, y compris : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations pour non-conformité des Services à une exigence légale ou réglementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations au titre des lois sur la protection des consommateurs ou de toute loi similaire.

Si les Services, ou votre utilisation des Services, enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous dégagerez Apple de toute responsabilité pour l'enquête, la défense, le règlement et l'acquittement de ces réclamations pour violation de la propriété intellectuelle.

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales. En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez qu'Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de vous imposer, en tant que tiers bénéficiaire, le respect des présentes Conditions générales.

En utilisant les Services, vous devez respecter toutes les conditions générales des tiers qui s'appliquent à une plateforme, un site Web, une technologie ou un service qui interagit avec les Services.